Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., D. 337-27 (Définition du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-27Définition du brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est défini par un arrêté ministériel qui précise les activités, les compétences requises et l'organisation de l'examen en unités., D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel)Art. D.337-96Création et règles du brevet professionnelLe brevet professionnel est créé par un arrêté du ministre de l'éducation, qui définit aussi les règles pour l'obtenir., D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique., D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation)Art. D.337-140Organisation du certificat de spécialisationL'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020)Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020Le décret adapte les règles pour obtenir certains diplômes en 2020 à cause de la crise sanitaire, notamment en modifiant les examens et les stages. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art)Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'artLes programmes de français et d'histoire-géo pour les élèves en brevet des métiers d'art sont alignés sur ceux du lycée, avec une mise en place progressive à partir de 2013. modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMA)Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMAUn arrêté de 2013 définit le programme et les règles d'examen en économie-gestion pour le brevet des métiers d'art, à appliquer progressivement à partir de 2013-2014. fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art)Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'artCet arrêté précise les règles pour l'enseignement et les épreuves de langues vivantes étrangères dans le cadre du brevet des métiers d'art, avec des changements progressifs à partir de 2013. fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art)Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'artUn arrêté du 3 avril 2013 définit les règles pour l'épreuve de sport dans les formations menant au brevet des métiers d'art, avec des aménagements possibles pour les sportifs de haut niveau. fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'art)Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'artUn arrêté de 2013 organise les règles pour les brevets des métiers d'art, incluant les examens et les stages en entreprise. modifié modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Modification des épreuves de langue vivante pour le brevet professionnel)Modification des épreuves de langue vivante pour le brevet professionnelUn nouvel arrêté change l'épreuve de langue vivante au brevet professionnel : maintenant, c'est un oral de 15 minutes avec 5 minutes de préparation. portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :