JORF n°0136 du 4 juin 2020

Arrêté du 22 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2020, M. Carpentier-Daubresse (Nil), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2020.
A la même date, M. Carpentier-Daubresse (Nil) est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.