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Arrêté du 28 mai 2020

portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des concours de techniciens agricoles

Résumé. Un arrêté simplifie les concours pour devenir technicien dans l'agriculture en supprimant des épreuves orales et en gardant une seule épreuve écrite notée sur 20.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) modifié relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment le 1° de l'article 16 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours interne pour techniciens du ministère de l'agriculture) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Examen professionnel pour techniciens dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2020 (Fixation des places pour les concours de techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture en 2020) fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Modification des règles de concours pour techniciens supérieurs agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir technicien supérieur dans l'agriculture.

Les dispositions des arrêtés du 4 juillet 2012 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours et de l'examen professionnel de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, dans le grade de technicien, ouverts par l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Modification des épreuves du concours de technicien agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir technicien au ministère de l'agriculture, en supprimant une épreuve orale et en gardant une seule épreuve écrite notée sur 20.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 (Organisation du concours interne pour techniciens agricoles) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) susvisé, le concours externe comporte une épreuve unique d'admission.
L'épreuve orale d'admission du concours externe prévue à l'article 3 du même arrêté (Recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) est suspendue.
L'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 2 du même arrêté (Grades des techniciens supérieurs en agriculture) devient l'épreuve unique d'admission.
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) s'appliquent dans les conditions suivantes.
Le jury attribue une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Modification des épreuves du concours interne pour techniciens agricoles

Résumé. Un concours pour devenir technicien du ministère de l'agriculture est modifié : il n'y a plus qu'une seule épreuve écrite, notée sur 20, et une note en dessous de 10 élimine le candidat.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 (Organisation du concours interne pour techniciens agricoles) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) susvisé, le concours interne comporte une épreuve unique d'admission.
L'épreuve orale d'admission du concours interne prévue à l'article 3 du même arrêté (Recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) est suspendue.
L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 2 du même arrêté (Grades des techniciens supérieurs en agriculture) devient l'épreuve unique d'admission.
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté (Rôles des techniciens dans le ministère de l'agriculture) s'appliquent dans les conditions suivantes.
Le jury attribue une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis dans la limite des emplois offerts pour le concours. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Simplification de l'examen pour techniciens du ministère de l'agriculture

Résumé. Un examen pour devenir technicien du ministère de l'agriculture est simplifié avec une seule épreuve notée sur 20, une note en dessous de 10 étant éliminatoire.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2012 (Organisation du concours interne pour techniciens agricoles) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) susvisé, l'examen professionnel comporte une épreuve unique d'admission.
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel prévue à l'article 3 du même arrêté (Recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) est suspendue.
L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 2 du même arrêté (Grades des techniciens supérieurs en agriculture) devient l'épreuve unique d'admission.
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté (Rôles des techniciens dans le ministère de l'agriculture) s'appliquent dans les conditions suivantes.
Le jury attribue une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis dans la limite des emplois offerts pour l'examen professionnel. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5