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Arrêté du 13 mai 2020

portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'une commission pour les agents de direction

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en mars 2021 le mandat des membres d'une commission pour les agents de direction des organismes de sécurité sociale.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2014 modifié portant nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2019 portant prorogation de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux nommée par arrêté du 4 juin 2014 modifié ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux nommée par arrêté du 4 juin 2014 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2020 modifiant les arrêtés de nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux des 7 mai 2019 et 6 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Prorogation des mandats de la commission d'agents de direction

Résumé. Les membres d'une commission pour les agents de direction des organismes de sécurité sociale voient leur mandat prolongé jusqu'en mars 2021.

Les mandats en cours des membres de la commission prévue au titre IV de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, sont prorogés jusqu'au 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2