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Création d'une unité capitalisable complémentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis
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1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;
Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 21 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis
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1 créé
En vigueur depuis le 5 juin 2020
Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » sont modifiés conformément à l'article 1er (Création d'une unité capitalisable complémentaire) du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
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10 abrogés
En vigueur depuis le 5 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin
Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option conduite d'un élevage bovin viande sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.