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Arrêté du 20 mai 2020

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des certifications agricoles pour l'élevage bovin

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une compétence sur la transformation de la viande dans les certificats de spécialisation agricole pour l'élevage bovin, tout en supprimant l'ancien certificat sur ce sujet.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 21 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,

Arrête :

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Création d'une unité capitalisable complémentaire

Résumé. Une nouvelle unité capitalisable, 'Transformation de la viande', est ajoutée au certificat de spécialisation agricole pour l'élevage bovin.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Modification du certificat d'élevage bovin

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat dans l'élevage de bovins, en ajoutant une nouvelle compétence optionnelle sur la transformation de la viande.

Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » sont modifiés conformément à l'article 1er (Création d'une unité capitalisable complémentaire) du présent arrêté.

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Suppression d'un certificat de spécialisation en transformation des produits carnés

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2020 supprime le certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés' et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.
- Arrêté du 9 juin 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin

Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option conduite d'un élevage bovin viande sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4