A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis → Version 1
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 4 bis
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Arrêté du 20 mai 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 21 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,
Arrête :
Créé le 5 juin 2020
Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » sont modifiés conformément à l'article 1er du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. nullArrêté du 9 juin 1999Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 9 juin 1999Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
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10 abrogés
Créé le 5 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin
Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option conduite d'un élevage bovin viande sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.