Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;
Vu la demande présentée par l'organisme de formation Fluvia en date du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par le lycée Émile-Mathis en date du 27 mai 2020 ;
Sur proposition du sous-directeur des ports et du transport fluvial,
Arrête :
Sont agréés pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé :
- l'organisme de formation Fluvia, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris ;
- le lycée Émile-Mathis, dont le siège social est situé 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim.
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Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prennent fin le 17 janvier 2022.
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Les organismes de formation visés à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.
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Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :
- l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2020.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,
N. Trift