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Arrêté du 2 juin 2020

relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

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Arrêté du 2 juin 2020 sur la formation pour le transport de passagers

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 autorise deux organismes à former et examiner les candidats pour une attestation de transport de passagers sur les voies navigables, fixe la durée de validité des agréments jusqu'en janvier 2022, et impose un programme spécifique pour enseigner la sécurité des passagers.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'organisme de formation Fluvia en date du 11 mai 2020 ;

Vu la demande présentée par le lycée Émile-Mathis en date du 27 mai 2020 ;

Sur proposition du sous-directeur des ports et du transport fluvial,

Arrête :

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Agrément de deux organismes pour la formation et l'examen des transporteurs de passagers

Résumé. Deux organismes sont autorisés à former et examiner les candidats pour une attestation de transport de passagers sur les voies navigables.

Sont agréés pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports (Examen et formation requis pour le transport de passagers) susvisé :

  • l'organisme de formation Fluvia, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris ;
  • le lycée Émile-Mathis, dont le siège social est situé 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim.

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Durée de validité des agréments pour la formation

Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité des agréments pour deux organismes de formation jusqu'au 17 janvier 2022.

Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prennent fin le 17 janvier 2022.

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Conformité des programmes de formation à la sécurité des passagers

Résumé. Les centres de formation doivent suivre un programme spécifique pour enseigner la sécurité des passagers sur les bateaux.

Les organismes de formation visés à l'article 1er (Agrément de deux organismes pour la formation et l'examen des transporteurs de passagers) assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

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Annulation d'arrêtés sur la formation des passagers

Résumé. Un arrêté annule deux anciens arrêtés sur la formation pour l'attestation spéciale passagers.

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

  • l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
  • l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.

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Application de l'arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift

Arrêté du 2 juin 2020
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