Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les livres VII et VIII ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux., D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans)Art. D.4153-15Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCertains travaux sont interdits aux jeunes de 15 à 18 ans pour les protéger des risques, mais certaines exceptions peuvent exister. à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux)Art. D.4153-37Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animauxLes jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler avec des animaux dangereux ou pour tuer des animaux., R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle)Art. R.4153-41Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleLes employeurs doivent déclarer à l'inspection du travail les travaux interdits mais nécessaires pour la formation des jeunes de 15 à 18 ans. à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation)Art. R.4153-45Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formationLes employeurs doivent garder des infos sur les jeunes de 15 à 18 ans qui font des travaux normalement interdits, comme leur identité, leur formation et leur encadrement. ;
Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du BTSA en productions animales)Création du BTSA en productions animalesUn nouveau diplôme en productions animales est créé, avec des règles précises pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricolesUn nouvel arrêté crée un diplôme en génie des équipements agricoles et précise les règles pour les stages, les examens et la délivrance des diplômes. modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole)Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricoleUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en gestion d'entreprises agricoles, avec des règles spécifiques pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour se spécialiser dans l'agriculture des régions chaudes, avec des règles précises sur les stages, les examens et les évaluations. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture)Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agricultureUn nouvel arrêté crée un CAP agricole pour former aux métiers de l'agriculture, avec des règles précises sur les stages, les examens et la formation à l'étranger. portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers)Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiersUn nouveau diplôme pour apprendre les métiers de la forêt est créé, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste)Création du CAP agricole en jardinage paysagisteUn nouveau diplôme, le CAP agricole en jardinage paysagiste, est créé pour former des professionnels dans ce domaine. portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur)Création d'un diplôme de palefrenier soigneurUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des palefreniers soigneurs, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture)Création d'un bac pro en viticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en viticulture est créé pour former à la gestion d'entreprises viticoles, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole)Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricoleUn nouveau diplôme, le brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole", est créé pour former des professionnels de l'agriculture. portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 6 juillet 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,
Arrête :