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Arrêté du 25 mai 2020

abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur

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Suppression d'anciens arrêtés sur les données personnelles

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs anciens textes sur la gestion des données personnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis du Conseil national des opérateurs funéraires en date du 30 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Abrogation de plusieurs arrêtés relatifs à la gestion des données personnelles

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens arrêtés concernant la gestion des données personnelles et des traitements automatisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 1991Art. 1 : Déclaration de vol en ligneArrêté du 21 mars 1991Art. 2 : Définition des catégories de données personnellesArrêté du 21 mars 1991Art. 3 : Transmission sécurisée des plaintes en ligne
-Arrêté du 21 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 7 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 17 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 24 avril 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 20 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 13 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 16 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 28 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 21 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 janvier 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 27 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 1 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 24 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 30 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 22 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 6 août 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une base de données destinée à l'initialisation du système d'information Schengen

L'arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports
L'arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www. internet-mineurs. gouv. fr
L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2