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Arrêté du 20 mai 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 février 2020,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. AnnexesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 227-A.1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Annexes, Art. Annexe 227-A.1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

8 modifiés

Article 2

Créé le 5 juin 2020

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Créé le 5 juin 2020

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 4

Créé le 5 juin 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4