La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 février 2020,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 227-A.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-1.05, Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.09 > >
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2 créés
8 modifiés
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil