Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Annexes, Art. Annexe 227-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des définitions techniques pour les navires de pêcheArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.03 : Restrictions de navigation pour les petits navires de pêche
→ Version 5 : Modification des restrictions de navigation pour les petits navires de pêcheArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.05 : Inspection obligatoire de la coque des petits navires de pêche
→ Version 5 : Précision des modalités d'inspection
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-1.05, Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.09
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