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Arrêté du 20 mai 2020

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, notamment ceux de pêche, en changeant les critères de stabilité et les équipements obligatoires.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 février 2020,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et d'exploitation des navires, notamment pour les navires de pêche, en ajustant les critères de stabilité, les inspections et les équipements obligatoires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. AnnexesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 227-A.1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Annexes, Art. Annexe 227-A.1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Extension des règles à l'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4