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Arrêté du 20 mai 2020

portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

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Suppression d'anciens arrêtés sur les certifications agricoles

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime des anciens règlements sur les certifications dans l'agriculture et l'agroalimentaire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'aménagement des espaces du 21 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 mars 2020,
Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Suppression de certifications professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs anciens arrêtés qui régissaient des certifications professionnelles dans les domaines agricoles et agroalimentaires.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 :

  • l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande " ;
  • l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle " ;
  • l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire " ;
  • l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " fromagerie internationale " ;
  • l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production porcine " ;
  • l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " attelage de loisir " ;
  • l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole " ;
  • l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits " ;
  • l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production avicole " ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits " ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite de l'élevage des équidés " ;
  • l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ".

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2