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Arrêté du 27 mai 2020

modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

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Modification des règles de calcul des APL

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de calcul des APL à partir du 1er juillet 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 823-16 (Calcul de l'aide au logement pour les locataires) et D. 823-19 (Décision des règles et zonage géographique pour les aides au logement) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 17 mars 1978

Résumé. L'arrêté du 17 mars 1978 est modifié par l'arrêté du 27 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1978Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 17 mars 1978
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des APL

Résumé. Les nouvelles règles pour calculer l'aide au logement (APL) commencent le 1er juillet 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2020. Elles sont applicables au calcul des droits à l'aide personnelle au logement à compter du mois de juillet 2020.

En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Exécution et publication de l'arrêté du 27 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2020 est mis en œuvre par deux directeurs, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3