JORF n° 0113 du 8 mai 2020

Arrêté du 6 mai 2020 portant prolongation des inscriptions à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ouvert par arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps

Décret n° 2020-532 du 6 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

Arrêté du 4 mai 2020 relatif aux modalités de calcul pour 2020 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer

Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-537 du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité

Décret du 6 mai 2020 portant délégation de signature (Commission nationale des sanctions)

Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France - KLM en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 5 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 mai 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 mai 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décision du 6 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 5 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Décret du 7 mai 2020 portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption - Mme GUIRIMAND (Dominique)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 avril 2020 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)