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Arrêté du 7 mai 2020

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des excédents alimentaires dans les cantines

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 met à jour les règles pour gérer les excédents alimentaires dans les cantines et précise les conditions de conservation et de manipulation des aliments pour garantir la sécurité sanitaire.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ;

Vu le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;

Vu le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 226-6 ainsi que R. 231-1 et suivants ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 412-3 (Identification des lots sur les denrées alimentaires) à R. 412-5 (Identification des lots sur les denrées non préemballées), R. 412-9 (Interdiction des aliments périmés) à R. 412-10 (Interdiction de vente d'aliments mal stockés) et R. 412-12 (Information sur les allergènes dans les aliments) à R. 412-16 (Information sur les allergènes dans les livraisons de denrées alimentaires) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 266-2 (Encadrement de l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Modification d'un arrêté sur la gestion des excédents alimentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2009, en ajoutant des détails sur la gestion des excédents alimentaires dans les cantines.

L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective) à 8 (Exécution d'un arrêté par des responsables de la santé et de la consommation) du présent arrêté.

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Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des denrées alimentaires périssables et très périssables, ainsi que celles des activités de restauration collective et des cuisines centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des températures de conservation des produits alimentaires

Résumé. L'arrêté modifie les températures de conservation des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en fonction de leur nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification des règles de transport des produits d'origine animale

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des produits d'origine animale et des denrées alimentaires, en autorisant certaines dérogations pour les produits de la pêche, les viandes fraîches et les carcasses bovines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe III
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Modification des règles d'hygiène en restauration collective

Résumé. Les règles de conservation et de manipulation des aliments dans les restaurants collectifs sont précisées pour garantir la sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2020 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe V
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Modification des règles pour la vente de viande hachée

Résumé. Les viandes hachées doivent être préparées à la demande et à la vue de l'acheteur, sauf si elles sont fabriquées dans un atelier conforme aux règles et déclarées au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice centrale du service de santé des armées, le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8