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Décision n°2020-328 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-351 du 11 mars 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VI de la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère de l'Homme de pierre, Risoul (05).
Altitude du site (NGF) : 2 358 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 2
10 0 100 3 190 8 280 1
20 0 110 4 200 8 290 1
30 0 120 5 210 7 300 0
40 0 130 6 220 6 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 7 240 5 330 0
70 1 160 8 250 4 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-328 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2