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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 6162-10 et L. 6162-13,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6162-13, Art. D6162-14
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2 modifiés
Créé le 9 mai 2020
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Créé le 9 mai 2020
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran