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Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert des pouvoirs décisionnels internesCode de la santé publiqueArt. D6162-14 : Rôle et nomination du directeur de la recherche à l'institut Gustave Roussy
→ Version 2 : Transfert des pouvoirs de nomination et de révocation vers le directeur général
- Code de la santé publiqueArt. D6162-13, Art. D6162-14
1 version
2 modifiés