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Décret n°2020-533 du 6 mai 2020

relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy

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Décret modifiant les nominations à l'institut Gustave Roussy

Résumé. Un décret donne plus de pouvoir au directeur général de l'institut Gustave Roussy pour nommer et révoquer des responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 6162-10 (Rôle et nomination du directeur général des centres de lutte contre le cancer) et L. 6162-13 (Adaptations spécifiques pour certains centres de lutte contre le cancer),

Décrète :

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Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy

Résumé. Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut désormais nommer et révoquer directement le directeur de la recherche et le directeur général adjoint, sans passer par les ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Application des nouvelles règles aux nominations futures

Résumé. Les nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche à l'institut Gustave Roussy seront soumises aux règles modifiées par le décret.

Les dispositions de l'article 1er (Changement des procédures de nomination et révocation à l'institut Gustave Roussy) s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Décret n°2020-533 du 6 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3