Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-329 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 modifiée autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VIII de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2020 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 6 180 4 270 0
10 1 100 6 190 3 280 0
20 1 110 7 200 3 290 0
30 2 120 7 210 2 300 0
40 3 130 7 220 1 310 0
50 3 140 6 230 1 320 0
60 4 150 6 240 0 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-329 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2