Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2020

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2020 modifie un précédent arrêté de 2016 concernant l'aviation civile.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Prolongation de l'expérimentation sur le travail des contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2020 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'amélioration de la navigation aérienne dans l'est de la France) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 31 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Arrêté du 31 mars 2020
Article 1
Article 2