JORF n°0113 du 8 mai 2020

Décision du 6 mai 2020

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.

Article 2

Le 2 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ; ».

Article 3

Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Laura Fournier, agente contractuelle ;
« 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

M. Villette