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Décret du 7 mai 2020

Par décret en date du 7 mai 2020, est nommée membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
Mme Dominique GUIRIMAND, conseillère-doyenne honoraire de la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Geneviève BREGEON.

Décret du 7 mai 2020