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Décret n°2020-532 du 6 mai 2020

modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des indices de rémunération des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des ingénieurs civils de la défense pour les années 2017 à 2021 et désigne trois ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 3 décembre 2019,

Décrète :

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Révision des indices bruts des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense voient leurs indices bruts révisés pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Décret n°2020-532 du 6 mai 2020
Article 1
Article 2