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Arrêté du 29 avril 2020

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Modification des primes et responsabilités au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2020 met à jour la liste des services éligibles à une prime exceptionnelle dans le ministère de l'intérieur et modifie les responsabilités pour exécuter cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels dans le ministère de l'intérieur est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Modification des responsables d'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article modifie une disposition pour inclure le secrétaire général du ministère de l'intérieur dans les responsables chargés d'exécuter un arrêté.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

C. Mirmand

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Arrêté du 29 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3