JORF n°0113 du 8 mai 2020

Arrêté du 23 avril 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 février 2020 (NOR : MICC2002978A), publié au Journal officiel du 12 février 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels, appartenant aux institutions suivantes :

- Koninklijk Museum voor Schone Kunsten - KMSKA, Anvers, Belgique ;
- Museum Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
- The Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
- Belfius Art Collection, Bruxelles, Belgique ;
- Fondation Roi Baudoin, Bruxelles, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;
- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- Mu.ZEE, Kunstmuseum aan zee, Ostende, Belgique ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LÉON SPILLIAERT (1881-1946) » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020 » est remplacé par : « du 12 octobre 2020 au 10 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2020 au 10 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.