JORF n°0113 du 8 mai 2020

Décision du 6 mai 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, après la mention : « M. Xavier Chauvin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire » est ajoutée la mention : « M. Djan-Hine Bory, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire ».

Article 2

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, la mention : « et M. Jean-Bernard Garcia, » est supprimée.

Article 3

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, la mention : « M. Xavier Chauvin, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, » est supprimée à compter du 1er juin 2020.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

C. Champon-Kucklick