JORF n°0113 du 8 mai 2020

Arrêté du 23 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2020, M. SAVIOLI (François, Hermann, Mario), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire M. SAVIOLI (François, Hermann, Mario) est supprimé.