A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 3
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 13 mars 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 14
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 27
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 9 mai 2020
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020
Arrêté du 13 mars 2020
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