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Arrêté du 13 mars 2020

modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles de formation pour le diplôme d'arme de la gendarmerie mobile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le diplôme d'arme de la gendarmerie mobile, en ajoutant des tests physiques et des enseignements à distance.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Report de la date limite pour la formation au diplôme d'arme

Résumé. La formation au diplôme d'arme de la gendarmerie mobile est désormais ouverte jusqu'au 30 juin de l'année de candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation théorique

Résumé. La formation théorique est modifiée pour inclure un enseignement à distance et des contrôles de connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de tests physiques de sélection

Résumé. L'arrêté crée des tests physiques de sélection durant la formation théorique pour accéder à la suite de la formation au diplôme d'arme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2018Art. 6-1
- Arrêté du 27 juin 2018
Art. 6-1
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Modification des conditions de redoublement pour les stagiaires

Résumé. Les règles pour considérer un stagiaire en redoublement changent, notamment en ajoutant des conditions liées aux tests physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de critères pour la sélection du stage de formation pratique

Résumé. La sélection pour le stage de formation pratique inclut désormais les résultats des tests physiques et l'assiduité à l'enseignement à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des tests physiques pour le stage national de formation pratique

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2020 supprime l'obligation de valider des tests physiques pour accéder au stage national de formation pratique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des candidats

Résumé. Les évaluations des candidats sont modifiées pour inclure des mises en situation régulières et des évaluations certificatives dans chaque domaine de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition du redoublement pour les stagiaires

Résumé. L'arrêté modifie la définition du redoublement pour les stagiaires, qui concerne désormais ceux ayant échoué à l'issue du stage de formation pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de conservation des notes pour les stagiaires en redoublement

Résumé. Les stagiaires qui échouent ou sont absents pour des raisons non liées au service conservent leurs notes du premier contrôle bimestriel s'ils redoublent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de redoublement pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires peuvent redoubler jusqu'à trois fois leur formation, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de report de formation pour les stagiaires militaires

Résumé. Les règles de report de formation pour les stagiaires militaires sont modifiées pour inclure plus de situations, comme une blessure en service ou une participation à une opération extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Arrêté du 13 mars 2020
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