Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Arrêté du 13 mars 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 14 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2018 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 12
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira