L'arrêté du 22 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 16, est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 23-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2003 > > Art. 13-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2005 > > Art. 13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2006 > > Art. 26 > >

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.