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Arrêté du 17 avril 2020

portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Abrogé30 novembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 10 juillet 2019,

Arrêtent :

Abrogé30 novembre 2020

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020

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Validation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté valide les règles de fonctionnement de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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Abolition d'un règlement sur les experts-comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui régissait les élections, le fonctionnement et le contrôle de qualité des experts-comptables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2012Art. 1 : Validation du règlement intérieur des experts-comptablesArrêté du 3 mai 2012Art. 3 : Abrogation d'un arrêté modifiant le règlement intérieur des experts-comptablesArrêté du 3 mai 2012Art. 4 : Modification du règlement intérieur des experts-comptables
- Arrêté du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Sct. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, Sct. Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre, Sct. Chapitre Ier : Opérations préliminaires, Sct. Section I : Date des élections, Art. 101, Art. 102, Sct. Section II : Détermination des effectifs, Art. 103, Sct. Section III : Corps électoral, Art. 104, Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Sct. Section V : Matériel de vote. Propagande électorale, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin, Sct. Section I : Modalités du vote, Art. 114, Art. 115, Sct. Section II : Dépouillement du vote, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote, Art. 119, Sct. Section IV : Procès-verbal, Art. 120, Sct. Section V : Notification des résultats. Convocation du premier conseil, Art. 121, Sct. Titre II : Fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section I : Tenue des séances, Art. 201, Art. 202, Art. 203, Art. 204, Art. 205, Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209, Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais, Art. 210, Sct. Section III : Fonctionnement financier, Art. 211, Art. 212, Art. 213, Art. 214, Art. 215, Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement, Art. 216, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux, Sct. Section I : procès-verbal des séances, Art. 217, Sct. Section II : Président, Art. 218, Sct. Section III : Commissions, Art. 219, Art. 220, Art. 221, Art. 222, Sct. Section IV : Fonctionnement financier , Art. 223, Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles, Art. 224, Art. 225, Art. 226, Art. 227, Art. 228, Art. 229, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section I : Président, Art. 230, Sct. Section II : Commissions, Art. 231, Art. 232, Art. 233, Art. 234, Art. 234-1, Art. 235, Art. 236, Sct. Section III : Fonctionnement administratif, Art. 237, Art. 238, Art. 239, Art. 240, Sct. Titre III : Dispositions générales et diverses, Art. 301, Art. 302, Art. 303, Art. 304, Art. 305, Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité, Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes, Art. 401, Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité, Art. 402, Art. 403, Art. 404, Art. 405, Art. 406, Art. 407, Sct. Chapitre III : Définitions, Art. 408, Art. 409, Art. 410, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs, Sct. Section I : Désignation, Art. 411, Art. 412, Art. 413, Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs, Art. 414, Art. 415, Art. 416, Art. 417, Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité, Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler, Art. 418, Art. 419, Art. 420, Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité , Art. 421, Art. 422, Art. 423, Art. 424, Art. 425, Art. 426, Sct. Section III : Conclusions du contrôle, Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets, Art. 427, Art. 428, Art. 429, Art. 430, Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, Art. 431, Art. 432, Art. 433, Art. 434, Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples, Art. 435, Sct. Sous-section IV : Dispositions communes, Art. 436, Art. 437, Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée, Art. 438, Art. 439, Art. 440, Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances, Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur, Art. 441, Art. 442, Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux, Art. 443, Art. 444, Art. 445, Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription, Art. 446, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section I : Financement, Art. 447, Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Sct. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable, Art. 500, Art. 501, Art. 502, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage, Art. 503, Sct. Chapitre II : Durée du stage, Art. 504, Art. 505, Art. 506, Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires, Art. 507, Art. 508, Art. 509, Art. 510, Art. 511, Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels, Art. 512, Art. 513, Art. 514, Art. 515, Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage, Art. 516, Art. 517, Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage, Art. 518, Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau, Art. 519, Art. 520, Art. 521, Art. 522, Art. 523, Art. 524, Art. 525, Art. 526, Art. 527, Art. 528, Art. 529, Art. 530, Art. 531, Art. 532, Art. 533, Art. 534, Art. 535, Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage, Art. 536, Art. 537, Art. 538, Art. 539, Sct. Chapitre IX : Conditions de la comaîtrise du stage, Art. 540, Art. 541, Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage, Art. 542, Art. 543, Art. 544, Art. 545, Art. 546, Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires, Art. 547, Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage, Art. 548, Art. 549, Art. 550, Art. 551, Art. 552, Art. 553, Art. 554, Art. 555, Art. 556, Art. 557, Art. 558, Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. 559, Art. 560, Art. 561, Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires, Art. 562, Art. 563, Art. 564, Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur, Art. 565, Art. 566, Art. 567, Sct. Titre VI : Des participations financières et des mandats sociaux, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières , Art. 601, Art. 602, Art. 603, Art. 604, Art. 605, Art. 606, Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, Art. 607, Art. 608, Art. 609, Art. 610, Art. 611, Art. 612
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Suppression de l'arrêté du 19 février 2013

Résumé. L'arrêté du 19 février 2013 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur l'entrée en vigueur et l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2015 perd ses articles sur la date d'entrée en vigueur et les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 novembre 2020

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des experts-comptables

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les élections aux conseils de l'ordre des experts-comptables est annulé.

L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.

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Suppression de la désignation du directeur général des finances publiques pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2019, qui désignait le directeur général des finances publiques comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 novembre 2020

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 30 novembre 2020

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Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches spécifiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution de certaines tâches par les directeurs généraux des finances publiques et de l'enseignement supérieur.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement,

V. Rigal

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au dimanche 29 novembre 2020

Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe