JORF n° 0070 du 21 mars 2020

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Arrêté du 13 mars 2020 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant la date de l'élection des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-282 du 18 mars 2020 portant abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Institut national du service public

Décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret n° 2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 février 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 mars 2020 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2020 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dispositions de la décision 185-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Décret du 19 mars 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 17 mars 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer