Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 21 mars 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2020-2802 articles · 20 mars 2020
Décret facilitant les mesures contre le Covid-19

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Décret2020-2813 articles · 20 mars 2020
Réquisition des masques de protection pendant la crise sanitaire

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Décret2020-2822 articles · 18 mars 2020
Suspension de l'affichage des tarifs par les professionnels de santé

Décret n° 2020-282 du 18 mars 2020 portant abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique

Décret2020-2834 articles · 20 mars 2020
Assouplissement des critères pour les entreprises innovantes

Décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret2020-2843 articles · 18 mars 2020
Extension de primes pour les responsables administratifs dans l'éducation

Décret n° 2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 13 mars 2020
Financement des services communs par les greffiers en 2020

Arrêté du 13 mars 2020 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2020

Arrêté1 article · 17 mars 2020
Date limite pour les élections des magistrats au Conseil supérieur

Arrêté du 17 mars 2020 fixant la date de l'élection des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté1 article · 17 mars 2020
Prolongation du délai de candidature pour un emploi d'administrateur à la DGSE

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 19 mars 2020
Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté0019 mars 2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Arrêté8 articles · 20 mars 2020
Mise à jour des règles pour les produits pharmaceutiques, cosmétiques et biocides

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté4 articles · 20 mars 2020
Dérogations temporaires pour les conducteurs de marchandises

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Arrêté2 articles · 20 mars 2020
Utilisation des hôpitaux militaires pour le Covid-19

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté3 articles · 17 mars 2020
Modification des indemnités et bourses à l'ENA

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Institut national du service public

Arrêté4 articles · 12 mars 2020
Dispense de diplôme de langue française pour la naturalisation

Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté2 articles · 20 février 2020
Modification de la convention du Canceropôle PACA

Arrêté du 20 février 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 6 mars 2020
Fixation des places disponibles pour les concours d'entrée dans les écoles d'ingénieurs

Arrêté du 6 mars 2020 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2020 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté13 articles · 27 janvier 2020
Organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole

Arrêté3 articles · 13 mars 2020
Règles pour la réserve de vins de base du champagne

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dispositions de la décision 185-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires pour les travailleurs de Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Accords obligatoires sur les salaires en Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Extension des accords régionaux sur les salaires et indemnités

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords salariaux dans les Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Extension des accords régionaux sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Isère

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Nomination du directeur de l'ISAE

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Avis1 article
Allongement du délai de candidature pour les directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Publication de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux T4-2019

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Mise à jour des indices par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2019

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2020
Prolongation des fonctions de la présidente à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 mars 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Nomination d'un directeur du numérique

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2020
'Mort en déportation': reconnaissance officielle pour les victimes de la Shoah

Arrêté du 12 mars 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2020
Titularisation de dix fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration

Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2020
Nomination d'une assistante principale de service social

Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2020
Attribution d'un brevet technique à des officiers de l'armée de terre

Arrêté du 17 mars 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2020
Renouvellement de nomination à la sous-direction des politiques sociales

Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Nomination d'une responsable ministérielle

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Reconduction d'un directeur technique pour la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Renouvellement de nomination à un poste administratif

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Nomination de Florence Mace

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2020
Nomination de Sylvie Andre comme sous-directrice des transports routiers

Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2020
Nomination d'un conseiller spécialisé covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2020
Nomination de Mihaela Rusnac comme conseillère

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer