JORF n°0070 du 21 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2020 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2020
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant la date de l'élection des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
- Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 février 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2020 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 19 mars 2020 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 mars 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 mars 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 17 mars 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Résolution du 18 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Recommandation n° 2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces