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Arrêté du 13 mars 2020

portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

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Nomination de Mihaela Rusnac comme conseillère

Résumé. Mihaela Rusnac est nommée conseillère pour l'action sociale et le développement humain au cabinet de la ministre des Outre-mer.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Mihaela Rusnac au cabinet de la ministre des Outre-mer

Résumé. Mihaela Rusnac est nommée conseillère pour l'action sociale et le développement humain au cabinet de la ministre des Outre-mer.

Mme Mihaela RUSNAC est nommée conseillère, en charge de l'action sociale et du développement humain, au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 17 mars 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

Annick Girardin

Arrêté du 13 mars 2020
Article 1
Article 2