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Création d'une commission mixte paritaire pour une loi contre le Covid-19

Résumé. Un groupe de travail est créé pour discuter d'une loi urgente contre le Covid-19.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour un projet de loi sur le Covid-19

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter d'un projet de loi d'urgence contre le Covid-19.

Commissions mixtes paritaires

Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 20 mars 2020 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 19 mars 2020, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet M. Gilles Le Gendre
Mme Marie Guévenoux Mme Fadila Khattabi
Mme Coralie Dubost M. Christophe Bouillon
M. Stanislas Guérini M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Gosselin M. François Pupponi
M. Raphaël Schellenberger Mme Mathilde Panot
Mme Isabelle Florennes M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Bas Mme Anne Chain-Larché
M. Alain Milon Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Sophie Primas M. René-Paul Savary
M. Hervé Marseille M. Laurent Lafon
M. Jean-Pierre Sueur M. Jean-Yves Leconte
Mme Marie-Pierre de la Gontrie Mme Nathalie Delattre
M. Alain Richard Mme Esther Benbassa
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