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Arrêté du 17 mars 2020

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Institut national du service public

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Modification des indemnités et bourses à l'ENA

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 modifie le montant de l'indemnité de formation des élèves de l'ENA et précise les règles pour les bourses d'études.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

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Modification du versement de l'indemnité de formation

Résumé. L'indemnité de formation des élèves de l'Ecole nationale d'administration est désormais versée à 2,5 fois le montant mensuel de référence le premier mois, puis selon un nouveau calcul pour la suite.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Application des nouvelles règles de bourse d'études

Résumé. Les règles pour les bourses d'études s'appliquent aux étudiants depuis le 1er janvier 2019.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification du versement de l'indemnité de formation) s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Rôle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'ENA doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 17 mars 2020

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du dimanche 22 mars 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 17 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3