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Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020

portant modification de la recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de campagne électorale

Résumé. La recommandation ajuste les dates de campagne électorale pour les élections en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des règles spécifiques jusqu'au 15 mars.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 (Report du second tour des élections municipales) portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris) ;

Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;

Vu la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-04 du 20 novembre 2019 aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 ;

Considérant le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, ainsi que les conséquences qu'il y a lieu d'en tirer,

Décide :

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Modification des dates de campagne électorale

Résumé. La recommandation sur les élections est modifiée pour ajuster les dates de campagne électorale.

La recommandation du 20 novembre 2019 est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « jusqu'au jour où l'élection est acquise » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dimanche 15 mars 2020 à 20 heures » ;
2° Au deuxième alinéa du 2, les mots : « , puis du lundi 16 mars au vendredi 20 mars inclus » sont supprimés ;
3° Au 3, la dernière ligne du tableau est supprimée.

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Application d'une recommandation électorale en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette recommandation s'applique aux élections en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des règles spécifiques pour la période électorale.

La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Publication et modification des règles électorales

Résumé. La recommandation sera publiée au Journal officiel et modifie les règles pour les élections jusqu'au 15 mars.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020
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