Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 (Report du second tour des élections municipales)Report du second tour des élections municipalesLe décret repousse la date du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020, en raison de la crise sanitaire. portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris)Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de ParisUn décret fixe les règles pour les élections municipales et de Paris en mars 2020, avec des détails sur les dates, les listes électorales et les horaires de vote. ;
Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;
Vu la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-04 du 20 novembre 2019 aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 ;
Considérant le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, ainsi que les conséquences qu'il y a lieu d'en tirer,
Décide :