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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un projet de loi sur les finances publiques

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour ajuster les finances de la France en 2020.

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Examen d'un projet de loi rectificative des finances par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour ajuster les finances de la France en 2020, avec un rapport explicatif.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 mars 2020
Dépôt d'un projet de loi

N° 384 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, envoyé à la commission des finances.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mars 2020
Dépôt d'un rapport de commission

N° 385 (2019-2020) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 384, 2019-2020).

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