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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention de financement pour la recherche
Résumé. Un accord est modifié pour continuer à financer des équipements de recherche importants.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
N° 57 (2019-2020)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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