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Arrêté du 17 mars 2020

portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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Prolongation des fonctions de la présidente à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de la présidente d'une formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement des fonctions de Mme Remailho à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 prolonge les fonctions de Mme Françoise Remailho comme présidente d'une formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2020, Mme Françoise RIMAILHO, conseillère à la cour d'appel de Versailles, est renouvelée dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 février 2020.

Arrêté du 17 mars 2020