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Arrêté du 20 mars 2020

complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des hôpitaux militaires pour le Covid-19

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent aider à soigner les patients du Covid-19 et les transporter.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en charge spécialisée dans certaines régions est susceptible de remettre en cause une prise en charge adaptée des patients atteints par le virus covid-19 ; qu'il est nécessaire par conséquent d'utiliser tous les moyens existants pour procéder à la prise en charge des patients, y compris en faisant appel aux moyens relevant du ministère des armées,

Arrête :

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Utilisation des structures médicales militaires pour le Covid-19

Résumé. Les structures médicales militaires peuvent être utilisées pour soigner les patients atteints du Covid-19 et transporter des malades.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis A
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2