Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 6147-7 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le risque d'indisponibilité de lits d'hospitalisation ou de capacité de prise en charge spécialisée dans certaines régions est susceptible de remettre en cause une prise en charge adaptée des patients atteints par le virus covid-19 ; qu'il est nécessaire par conséquent d'utiliser tous les moyens existants pour procéder à la prise en charge des patients, y compris en faisant appel aux moyens relevant du ministère des armées,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 7 bis A > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 7 bis > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2020.
Olivier Véran