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Décret n°2020-280 du 20 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret facilitant les mesures contre le Covid-19

Résumé. Ce décret permet d'appliquer rapidement des mesures pour lutter contre le Covid-19, comme la circulation des camions et l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Mesures urgentes contre le Covid-19

Résumé. Le décret rend immédiatement applicables plusieurs arrêtés pour faciliter la lutte contre le Covid-19, comme la circulation des camions et l'utilisation de gels hydroalcooliques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

  • arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ;
  • arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
  • arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
  • arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour faire face à la crise du coronavirus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Décret n°2020-280 du 20 mars 2020
Article 1
Article 2