Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 mars 2020

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme préfet de police

Résumé. Un juge est choisi pour être le chef de la police pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme préfet de police

Résumé. Un magistrat est nommé préfet de police pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2020, M. Emmanuel BARBE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour une durée de trois ans, à compter du 24 février 2020.

Décret du 19 mars 2020