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Arrêté du 19 mars 2020

Abrogé21 avril 2020

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « covid-19 » ;

Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d'approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de cette crise épidémique,

Arrêtent :

Périmé21 avril 2020

Créé le 21 mars 2020

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.

Périmé21 avril 2020

Créé le 21 mars 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 avril 2020 inclus.

Périmé21 avril 2020

Créé le 21 mars 2020

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2020.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

Abrogé depuis le mardi 21 avril 2020

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au lundi 20 avril 2020

Arrêté du 19 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3