JORF n°0070 du 21 mars 2020

Délibération n°18 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 ;

Vu la résolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'en raison de l'épidémie de covid-19, et afin de limiter les déplacements des personnes, le conseil est conduit à modifier les conditions de réception des candidatures à la présidence de la société France Télévisions définies dans sa décision du 26 février 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Le deuxième alinéa de la résolution du 26 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures seront envoyées au conseil exclusivement par courrier électronique, à l'attention du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, aux deux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]. Ce courrier électronique devra mentionner en objet “Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions - Personnel et confidentiel” et comporter en pièces jointes l'ensemble des éléments demandés. Un accusé de réception sera adressé à chaque candidature reçue. Ces candidatures seront reçues jusqu'au 2 avril 2020, 17 heures. »

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Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre