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Délibération n°18 mars 2020

modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des candidatures pour la présidence de France Télévisions

Résumé. Les candidatures pour devenir président de France Télévisions doivent être envoyées par email avant le 2 avril 2020 avec les documents nécessaires.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 (Nommage des présidents des médias publics) ;

Vu la résolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 (Nommage des présidents des médias publics) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'en raison de l'épidémie de covid-19, et afin de limiter les déplacements des personnes, le conseil est conduit à modifier les conditions de réception des candidatures à la présidence de la société France Télévisions définies dans sa décision du 26 février 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de candidature pour la présidence de France Télévisions

Résumé. Les candidatures pour la présidence de France Télévisions doivent être envoyées par email avant le 2 avril 2020, avec des pièces jointes spécifiques.

Le deuxième alinéa de la résolution du 26 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures seront envoyées au conseil exclusivement par courrier électronique, à l'attention du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, aux deux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]. Ce courrier électronique devra mentionner en objet “Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions - Personnel et confidentiel” et comporter en pièces jointes l'ensemble des éléments demandés. Un accusé de réception sera adressé à chaque candidature reçue. Ces candidatures seront reçues jusqu'au 2 avril 2020, 17 heures. »

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération n°18 mars 2020