Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 (Nommage des présidents des médias publics)Art. 47-4Nommage des présidents des médias publicsLa loi explique comment sont choisis les présidents de France Télévisions, Radio France et l'audiovisuel extérieur, pour cinq ans, en fonction de leur compétence. ;
Vu la résolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 (Nommage des présidents des médias publics)Art. 47-4Nommage des présidents des médias publicsLa loi explique comment sont choisis les présidents de France Télévisions, Radio France et l'audiovisuel extérieur, pour cinq ans, en fonction de leur compétence. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'en raison de l'épidémie de covid-19, et afin de limiter les déplacements des personnes, le conseil est conduit à modifier les conditions de réception des candidatures à la présidence de la société France Télévisions définies dans sa décision du 26 février 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :