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Arrêté du 12 mars 2020

fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de diplôme de langue française pour la naturalisation

Résumé. Certains pays sont dispensés de fournir un diplôme ou une attestation de langue française pour la naturalisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage) et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 14 (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité) et 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française),

Arrête :

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Dispense de diplôme pour la naturalisation

Résumé. Certains pays sont exemptés de fournir un diplôme ou une attestation de langue française pour la naturalisation.

La liste des Etats, mentionnée au a du 10° de l'article 14-1 et au a du 9° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Documents requis pour une demande de naturalisation), dont certains diplômes sont susceptibles de permettre à leur titulaire de bénéficier de la dispense de production du diplôme et de l'attestation mentionnés aux articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité) est annexée au présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes étrangers

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance de diplômes étrangers en France

Résumé. Certains pays ont des diplômes reconnus en France, ce qui permet d'être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation.

Fait le 12 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe