Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi économique
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi sur les règles économiques européennes.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 18 mars 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020.
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