Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen d'une loi sur les règles économiques européennes

Résumé. Le gouvernement a hâté l'étude d'une loi sur les règles économiques de l'Europe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen d'une loi économique

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi sur les règles économiques européennes.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 18 mars 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020.

Informations parlementaires