Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets de loi d'urgence contre le Covid-19

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a reçu deux projets de loi pour lutter contre le Covid-19, envoyés par le Premier ministre et approuvés par le Sénat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de projets de loi d'urgence contre le Covid-19

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a reçu deux projets de loi d'urgence pour lutter contre le Covid-19, transmis par le Premier ministre et adoptés par le Sénat.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 20 mars 2020
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce projet de loi organique, n° 2763, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce projet de loi, n° 2762, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Informations parlementaires