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Dépôt de projets de loi d'urgence contre le Covid-19
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 20 mars 2020
Dépôt d'un projet de loi organique
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce projet de loi organique, n° 2763, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un projet de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce projet de loi, n° 2762, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
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