Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la commission des lois

Résumé. Une réunion de la commission des lois a eu lieu le 20 mars 2020 avec plusieurs députés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la commission des lois à l'Assemblée nationale

Résumé. Une réunion de la commission des lois de l'Assemblée nationale a eu lieu le 20 mars 2020 avec plusieurs députés présents.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11 h 40
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Charles de Courson, Mme Coralie Dubost, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, Mme Fadila Khattabi, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Raphaël Schellenberger, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Pierre Dharréville, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Roussel

Informations parlementaires