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Arrêté du 19 mars 2020

portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les visites médicales restent valides plus longtemps et deux responsables militaires s'assurent que cette règle est respectée.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment son article 10,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mars 2020 · Dernière version le 23 janvier 2021

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Prolongation des aptitudes médicales pendant l'état d'urgence

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, la validité des visites médicales est prolongée de 30 mois.

La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), est portée à trente mois.

En vigueur depuis le 22 mars 2020 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les aptitudes médicales pendant l'état d'urgence

Résumé. Deux responsables militaires sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la validité des aptitudes médicales pendant l'état d'urgence sanitaire.

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central adjoint du service de santé des armées,

J.-B. Orthlieb

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Arrêté du 19 mars 2020
Article 1
Article 2