Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6, Art. 3, Art. 9, Art. 4, Art. 11, Art. 5, Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1 > >
1 version
6 modifiés
5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner