Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services ministériels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des sous-directions et ajout d'une clause d'exécutionArrêté du 12 août 2013Art. 3 : Organisation de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
→ Version 3 : Restructuration organisationnelleArrêté du 12 août 2013Art. 9 : Organisation des services de l'asile
→ Version 3 : Restructuration de la direction de l'asile
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6, Art. 3, Art. 9, Art. 4, Art. 11, Art. 5, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 8 : Organisation des bureaux pour l'accès à la nationalité française
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 10 : Organisation du service de la stratégie et des affaires internationales
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1
1 version
6 modifiés
5 abrogés