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Arrêté du 28 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services ministériels

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 modifie et supprime des articles d'un arrêté de 2013 pour réorganiser les services d'un ministère.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,

Arrête :

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Réorganisation des services ministériels

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 août 2013, réorganisant les services et directions au sein d'un ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2