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Arrêté du 6 janvier 2020

fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales et végétales

Résumé. Un arrêté liste les animaux et plantes protégés, et précise que pour déroger à ces protections, il faut l'avis d'un conseil spécialisé.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-28 (Consultation d'experts pour les autorisations environnementales), modifié par le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, et ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles) portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 20 novembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 28 novembre au 20 décembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Liste des espèces protégées

Résumé. Un arrêté liste les animaux et plantes protégés, dont on ne peut déroger qu'avec l'avis d'un conseil spécialisé.

La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement (Protection renforcée pour certaines espèces), à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la protection des espèces

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la protection des espèces animales et végétales.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 6 janvier 2020 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 6 janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe