JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Décision du 24 janvier 2020

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Le 5 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Carole Pellegrino, cheffe de mission, et MM. Patrick Etiemble, agent contractuel, et Olivier Junot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».

Article 2

Au 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature précitée, les mots : « Mme Marie Afonso, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Maxence Louchet, attaché d'administration de l'Etat ».

Article 3

Au 3e alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature précitée, les mots : « et Mme Clarisse Berrichon et, du 1er novembre au 31 décembre 2019, Mme Gilda Chevreuil » sont supprimés.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

C. Ligeard