JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Décret n°2020-50 du 27 janvier 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Les mesures 1 à 8 (2016) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :

- Mesure 1 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 2 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, terre Adélie) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 3 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 4 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 5 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 6 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 131 (glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, terre Victoria) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 7 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirref et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 8 (2016) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, terre Princesse-Elisabeth) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Entrée en vigueur : 30 août 2016.

Fait le 27 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 30 août 2016.