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Décret n°2020-53 du 28 janvier 2020

modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

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Modification de la composition du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Un décret ajoute un membre étudiant engagé pour le développement durable au Conseil national de l'alimentation, portant son effectif à 63 membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment son article D. 824-4 (Composition du Conseil national de l'alimentation),

Décrète :

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Ajout d'un membre étudiant au Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le collège des associations du Conseil national de l'alimentation compte désormais un membre étudiant engagé pour le développement durable, portant son effectif total à 63 membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Décret n°2020-53 du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2